Demande publiée - Marque en non vigueur

Foyers Bernard-FAGOT
ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE SAINT-AMAND-MONTROND

Numéro de dépôt :
4680331
Date de dépôt :
08/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/09/2030
Foyers Bernard-FAGOT de DE PARENTS D\'ENFANTS INADAPTÉS DE SAINT-AMAND-MONTROND

Présentation de la marque Foyers Bernard-FAGOT

Déposée par voie électronique le 8 septembre 2020 par l'association loi 1901 DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE SAINT-AMAND-MONTROND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Foyers Bernard-FAGOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-40 du 2 octobre 2020. .

Le déposant est l'association loi 1901 DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE SAINT-AMAND-MONTROND domicilié(e) 21 Rue Emile ZOLA - 18200 - SAINT-AMAND-MONTROND - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE SAINT-AMAND-MONTROND, Madame Julie BONILLO domicilié(e) 21 Rue Emile ZOLA - 18200 - SAINT-AMAND-MONTROND - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43

DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE SAINT-AMAND-MONTROND a également déposé les autres marques suivantes : ECONATUR , Vernet INDUSTRIEL , SPORT & HANDICAP Sport et Handicap Saint-Amandois , MISS FLOR , Apei St AMAND MONTROND , econatur , Le Verdier , L' Artisanerie , L'Atelier du ligne , Apei St AMAND MONTROND


ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE SAINT-AMAND-MONTROND - 21 Rue Emile ZOLA - 18200 - SAINT-AMAND-MONTROND - France


ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE SAINT-AMAND-MONTROND, Madame Julie BONILLO - 21 Rue Emile ZOLA - 18200 - SAINT-AMAND-MONTROND - France


Publication - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Education ; Formation ; Divertissement ; Activités sportives et culturelles ;

Services de restauration ; hébergement temporaire ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; foyers d'hébergement pour personnes en situation de handicap.